Conditions générales d’utilisation

RacketSocial est un service en ligne d’organisation de tournois et de gestion de clubs de badminton : composition des matchs, saisie des scores, classements, effectifs et créneaux. Les présentes conditions régissent son utilisation. Les utiliser, c’est les accepter.

Le service est gratuit à ce jour. Certaines fonctions destinées aux clubs pourront devenir payantes ; le cas échéant, les conditions tarifaires seront annoncées à l’avance et n’auront aucun effet rétroactif sur les données déjà enregistrées.

Consulter la page publique d’un tournoi ne demande pas de compte. Organiser un tournoi ou gérer un club en demande un : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

• Donner des informations exactes, en particulier votre adresse électronique.
• N’enregistrer une personne que si vous êtes légitime à le faire — un bureau de club pour ses adhérents, vous-même pour vous.
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, ni de donnée personnelle d’un tiers sans motif.
• Ne pas tenter de contourner les protections du service, ni d’accéder aux données d’un club dont vous n’êtes pas membre.
• Ne pas extraire massivement le contenu du service par des moyens automatisés.

En cas de manquement grave, l’accès au compte peut être suspendu, après information de l’intéressé sauf urgence.

Les données que vous déposez — effectifs, résultats, fiches d’exercices, documents — restent les vôtres, ou celles de votre club. L’éditeur n’en acquiert aucun droit de propriété et ne s’autorise qu’à les héberger, les afficher et les traiter pour faire fonctionner le service.

Vous pouvez les récupérer à tout moment depuis la page Réglages, dans un format lisible par une machine.

Les scores, classements et notes ELO sont calculés à partir de ce que les organisateurs saisissent. L’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur valeur sportive : un score erroné se corrige auprès de l’organisateur du tournoi, qui en est le seul juge. Aucun résultat produit par le service n’a valeur de classement officiel d’une fédération.

Cet article est le plus important pour un bureau de club. Il vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, et il est accepté à la création d’un club.

• Le club est responsable de traitement des données de ses adhérents : c’est lui qui décide de créer les fiches, de ce qu’elles contiennent et de leur usage.
• RacketSocial est sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction du club, et ne les utilise pour aucune autre finalité.
• Le club s’engage à informer ses adhérents de l’existence de leur fiche, de son contenu et de leurs droits — obligation de l’article 14 du RGPD. Lui seul connaît ses membres et peut les prévenir, en assemblée générale, par courriel ou dans son règlement intérieur.
• Le club s’engage à répondre aux demandes de ses adhérents (accès, rectification, effacement) et peut, pour cela, s’appuyer sur les fonctions du service.
• Les sous-traitants ultérieurs auxquels il est fait appel sont énumérés dans la politique de confidentialité. Le club en est informé avant tout ajout et peut s’y opposer, ce qui met fin à l’utilisation du service.
• À la fermeture du club, ses données sont supprimées ; le club peut les exporter au préalable.

Un modèle de mention à copier dans le courriel d’accueil ou le règlement intérieur du club est disponible sur demande à À COMPLÉTER — adresse@exemple.fr.

Le service est fourni en l’état, avec le soin qu’on attend d’un outil utilisé un samedi matin dans un gymnase, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d’un hébergeur ou une coupure réseau peuvent le rendre temporairement inaccessible.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect — tournoi retardé, litige sportif, perte d’une saisie non enregistrée. Il est recommandé de garder une trace papier des scores lors d’une compétition à enjeu.

Rien dans le présent article n’écarte la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Réglages, sans condition. La suppression est définitive. Si vous êtes le dernier responsable d’un club, il vous est demandé de désigner un successeur au préalable : sans quoi la suppression priverait les autres membres de leurs données.

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle est annoncée par courriel aux utilisateurs inscrits. Continuer à utiliser le service après cette annonce vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en écrivant à À COMPLÉTER — adresse@exemple.fr avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.